Module législation et réglementation
Savoir à quelles normes il est fait référence dans la législation nationale et européenne
En plus de votre abonnement à NEN Connect, le module législation et réglementation vous permet de savoir à quelles normes il est fait référence dans certains arrêtés et règlements. Vous pouvez voir s’ils sont datés ou non, et naviguer sur le règlement ou l’arrêté concerné. Vous pourrez ainsi déterminer plus facilement le contexte lors de l’application de la norme.
- Législation néerlandaise à compter de janvier 2020
- Législation européenne à compter de janvier 2022
Législation nationale
En collaboration avec KOOP, NEN a conçu une association entre lido.nl/wetten.overheid.nl et NEN Connect.
Cette association est mise à disposition via le nouveau module. Les normes (de l’offre centrale) auxquelles il est fait référence dans la législation et la réglementation comportent une mention sur leur page détaillée dans NEN Connect. Les lois comportent une référence aux normes sur NEN Connect.
- Si la référence n’est pas datée, l’association est établie avec toutes les éditions de la norme.
- Si la référence est datée, l’association est établie avec l’édition spécifique de la norme.
Les utilisateurs sont ainsi mieux informés du statut d’une norme, même si elle est abrogée. Les normes qui ont le statut « abrogé » peuvent malgré tout être mentionnées dans la législation.
Législation européenne & Directive Machines | BETA
Le module est étendu avec une version bêta. À compter du 2 juin 2022, le module législation et réglementation permet de voir si une norme est mentionnée dans la législation européenne. Attention : Il s’agit encore uniquement des règlements non harmonisés. Une association directe vers le règlement spécifique doit encore être faite dans NEN Connect. La source utilisée est EUR-Lex. Les références aux normes dans les règlements harmonisés suivront plus tard cette année.
- La version bêta est pour le moment proposée gratuitement aux détenteurs du module législation et réglementation.
Association avec la Directive Machines | Règlement sur les machines
En Europe, des normes sont mises au point et publiées par CEN. Les normes mises au point avec l’objectif spécifique de transposer les exigences de la directive Machines sont proposées par CEN après publication à la Commission européenne, avec une demande d’intégration des normes dans le Journal officiel de l’Union européenne. Après enregistrement dans le Journal officiel, il est question de normes harmonisées. Cela signifie que ces normes harmonisées donnent une présomption de conformité aux exigences de la directive Machines (ou d’une autre directive européenne ou d’un autre règlement européen).
Les normes harmonisées font une distinction entre les normes A, B et C. Les normes A décrivent le déroulement de l’analyse de risques pour concevoir une machine sécurisée. Les normes B se concentrent sur plusieurs catégories et produits de machines. Les normes C sont des normes spécifiques à un produit.
Envie d’en savoir plus sur la directive Machines ? Rendez-vous sur www.nen.nl
À quelles normes est-il fait référence ?
Grâce à l’icône de marteau, vous pouvez voir facilement dans les résultats de recherche et dans l’aperçu des normes à quelles normes de l’offre centrale il est fait référence dans la législation et la réglementation.
LiDO - Linkeddata.overheid.nl
Les pages de LIDO montrent la corrélation entre les informations publiques et la législation et la réglementation. Il est dès lors possible de trouver plus rapidement les informations publiques et de faire plus rapidement le lien entre la réglementation nationale et européenne, les décisions des tribunaux néerlandais et européens, les documents parlementaires et les annonces officielles.
EUR-Lex
EUR-Lex est le site web de la législation européenne. C’est le recueil européen officiel le plus complet de documents juridiques. EuR-Lex est accessible dans les 24 langues officielles de l’Union européenne et mis à jour quotidiennement. Eur-Lex est géré par le Bureau des publications de l’Union européenne.